Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
Le site maisonchaton.fr est exploité par L’EIRL Marion Passarieu, nommée par la suite Maison Chaton.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Maison chaton pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site maisonchaton.fr. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Maison Chaton implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Maison Chaton se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site maisonchaton.fr sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Maison Chaton s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
 

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Maison Chaton au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Maison Chaton.

ARTICLE 3 : LE VENDEUR
Le site maisonchaton.fr est géré par l’EIRL Marion Passsarieu, ayant son siège social au 8bis rue de la Trinité – 31000 Toulouse (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 878 605 997. Le vendeur, nommé MAISON CHATON dans les différents articles des Conditions générales de vente, peut être contacté par email à l’adresse bonjour@maisonchaton.fr ou par téléphone au 05 34 24 25 50.


ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site maisonchaton.fr sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, et présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Le client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Maison Chaton s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Maison Chaton s’engage à en informer au plus vite le Client. Maison Chaton se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Maison Chaton effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, Maison Chaton avertira le client par téléphone ou par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention  » en stock « ,  » rupture de stock  » ou « exclu boutique ».
Les articles indiqués comme en “rupture de stock” et en « exclu boutique » ne seront pas accessibles à la vente en ligne via le site maisonchaton.fr.
Si le produit commandé n’est plus disponible à la vente, Maison Chaton notifiera au client l’indisponibilité du produit par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Maison Chaton ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.
Les tarifs des fournisseurs de Maison Chaton pouvant évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site maisonchaton.fr.

ARTICLE 6 : COMMANDE

CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout client de Maison chaton déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Maison Chaton se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site maisonchaton.fr. Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

PASSATION DE COMMANDE

Le client particulier peut passer sa commande auprès de Maison Chaton par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du mardi au samedi de 10h à 19h.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :
– clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site maisonchaton.fr ;
– indiquer les quantités demandées ;
– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
– clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
– indiquer le mode de livraison choisi ;
– enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Maison Chaton.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site maisonchaton.fr.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maison Chaton. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique  » Mon compte  » sur le site maisonchaton.fr. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Maison Chaton ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Maison Chaton s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter Maison Chaton afin d’être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison Chaton dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express) ou par Paypal. Le client garantit Maison Chaton qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Maison Chaton met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via Stripe ou Paypal, qui eux seuls disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Maison Chaton se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Maison Chaton se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique à Maison Chaton une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Maison Chaton ne fait pas office de facture. Le client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.
Maison Chaton conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement envoyé par email à l’adresse renseignée par le client.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Maison Chaton reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique Maison Chaton est la France Métropolitaine.
Le Client peut contacter Maison Chaton pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans d’autres pays ou territoires que la France Métropolitaine.

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maison Chaton. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Maison Chaton ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

DÉLAIS D’EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site maisonchaton.fr sont relevées chaque jour du Mardi au Samedi, sauf jour férié. Maison Chaton s’engage à traiter et expédier chaque commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant le paiement faisant fois de validation. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Maison Chaton informe ses clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les dimanches, les lundis et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.
Maison Chaton informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison et du nombre d’articles commandés influant sur la taille du colis. Cependant, Maison Chaton informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraisons est égal au délais indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par Maison Chaton. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au client.
 

MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 5 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Maison Chaton qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du client.

Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h), sur demande du client par téléphone ou par email.
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l’expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 5 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d’accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte…), ainsi qu’un numéro de téléphone où le client est facilement joignable. En cas d’absence, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l’adresse et selon les modalités indiqués par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Maison Chaton qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du client.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Maison Chaton pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Maison Chaton rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et à Maison Chaton toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Maison Chaton.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique Maison Chaton afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Maison Chaton. Dans ces conditions, Maison Chaton se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Maison Chaton, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Maison Chaton remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

COLIS ENDOMMAGÉS

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer Maison Chaton par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Maison Chaton puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
10.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Maison Chaton son intention de lui retourner ledit article. Si les articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des articles, pourra obtenir un remboursement des articles retournés. Formulaire disponible dans CGV Article 10.4.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par Maison Chaton jusqu’à la réception par Maison Chaton de la marchandise renvoyée par le client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par Maison Chaton d’une preuve d’expédition des articles par le client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
Les clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé conformément à l’article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des articles livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Maison Chaton).
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

10.2 Articles exclus du délai légal de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas, pour la commande d’articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

10.3 Délai conventionnel de rétractation
Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses clients, Maison Chaton accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par Maison Chaton ou sur le bordereau de Livraison de l’article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses articles. Les retours d’articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

10.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :
La demande de retour peut s’effectuer :
– Soit en se connectant sur le site Maison Chaton, dans la rubrique  » Gérer mes commandes  » de Mon Compte
– Soit en contactant Maison Chaton, par courrier électronique ou par téléphone. Maison Chaton indiquera au Client les modalités à suivre. Le client pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Maison Chaton – 8 bis rue de la Trinité – 31000 Toulouse, France

E-mail : bonjour@maisonchaton.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]

Maison Chaton suggère au client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

Adresse retour Colis :
Maison Chaton
8 bis rue de la Trinité
31000 Toulouse

A défaut de respecter les délais visés, Maison Chaton ne pourra pas rembourser le client.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées …) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
La rétractation ne peut jamais être exercée si les articles livrés sont des articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
La responsabilité du client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des articles.
Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du client.


ARTICLE 11 : GARANTIES, RECLAMATION
Garanties
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que Maison Chaton n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site maisonchaton.fr , au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Maison Chaton ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de Maison Chaton ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Réclamation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail ou par appel téléphonique à Maison Chaton.

Adresse de contact : bonjour@maisonchaton.fr
Téléphone : 05 34 24 25 50

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’article par Maison Chaton en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Maison Chaton ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de Maison Chaton ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site maisonchaton.fr. Maison Chaton dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 

ARTICLE 14 : DONNÉES NOMINATIVES
Les visiteurs ou clients du site maisonchaton.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.

Maison Chaton utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Maison Chaton. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Maison Chaton est strictement interdite.
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ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre Maison Chaton et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site maisonchaton.fr.
 

ARTICLE 17 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Maison Chaton. Elles sont modifiables à tout moment par Maison Chaton. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
 

ARTICLE 18 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société Maison Chaton sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Maison Chaton et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du client. Dans le cas d’un client professionnel, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Maison Chaton et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.