Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Maison Chaton est une marque commerciale exploitée par la société Aris Management, SARL au capital de XXX €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° XXX XXX XXX, dont le siège social est situé XX rue XXX, 34000 Montpellier. TVA intracommunautaire : FRXX XXXXXXXXX.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de biens d'occasion de puériculture par Maison Chaton à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

3. Articles vendus

Tous les articles proposés sur le site sont des biens d'occasion, rigoureusement inspectés, nettoyés et désinfectés. L'état de chaque article (neuf avec étiquette, très bon, bon, correct) est précisé sur la fiche produit.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. La TVA est appliquée selon le régime de la marge bénéficiaire des biens d'occasion (article 297 A du Code général des impôts).

5. Livraison

Livraison France métropolitaine et Belgique. Délais indicatifs : Colissimo 48-72h, Mondial Relay 3-5 jours ouvrés. Retrait possible sur RDV à Montpellier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à notre charge.

7. Garanties

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Compte tenu de l'état d'occasion, les défauts d'usage normal signalés sur la fiche produit ne sauraient constituer un vice caché.

8. Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Voir notre politique RGPD.

9. Litiges

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (cm2c.net). À défaut de résolution amiable, le tribunal de Montpellier est seul compétent.